CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.lepinerosecreations.fr », édité par « L'épine rose Créations », exerçant en qualité de [à compléter], SIRET : 99463914400017, siège social : 8 Chemin de Fougault, 72650 LA BAZOGE, téléphone : 0629658955, email : [email protected], directeur de la publication et responsable de la rédaction : POUSSE Adele.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« L'épine rose Créations » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par www.lepinerosecreations.fr et consistant notamment en [à compléter].
« Produit » : bien vendu par www.lepinerosecreations.fr sur le Site, notamment [à compléter].
« Site » : site internet accessible à l'URL www.lepinerosecreations.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

ARTICLE 3. PRÉAMBULE 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lepinerosecreations.fr

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Elles sont accessibles sur le site internet www.lepinerosecreations.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier pontuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits par www.lepinerosecreations.fr aux Clients.

Le site internet www.lepinerosecreations.fr commercialise les produits suivants : ventes de bijoux, ventes de décorations, en ligne ou points de vente physiques. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

ARTICLE 5. INFORMATION PRECONTRACTUELLES

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et conformément à l'article L.221-5 du Code de la Consommation. 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhenssible, les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles du bien ; 
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout les sautres frais éventuels exigibles. 
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'éxistence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

ARTICLE 6. ÉTAPES DE LA COMMANDE

6.1. Commande de Produits

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier.

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles et aux dates de ventes indiqués sur notre site et nos réseaux sociaux. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

6.2. Paiement par le Client

Les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés sur l'interface de paiement sécurisée.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. 

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de produits disponibles à la vente. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse érronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. 

6.3. Confirmation de la commande

Une fois le paiement reçu, www.lepinerosecreations.fr s'engage à en accuser réception par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à [email protected]. 

ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT

7.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Conformément à la législation en vigueur, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livré. 

7.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe, Alma.

7.3. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de www.lepinerosecreations.fr jusqu'à complet paiement de leur prix.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE 8. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE

8.1. Service clientèle

Le service clientèle est accessible au : 0629658955, par email à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

8.2. Droit de rétractation

Selon l'article L221-28 du Code de la consommations, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Les boucles d'oreilles sont exclues du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène, comme la loi l'autorise. (article L221-28 alinéa 5 du Code de la consommation)

Tout retour doit être demandé par mail : contact@lepinerosecréations.fr 

Sans cette demande préalable, nous nous réservons le droit de refuser le retour, dans ce cas, soit le client paie le renvoie, soit le colis est détruit. Aucun bijoux portés ne sera repris ni échangé. Merci de nous contacter directement dès l'ouverture de votre colis afin de pouvoir procéder à l'échange dans le cas ou celui-ci est possible. 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, tout produits ne convenant pas. 

8.3. Garanties

Les Clients disposent d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).

8.4 Procédure de retour obligatoire

Tout retour doit obligatoirement respecter la procédure suivante : 

• Le client doit adresser une demande écrite par email au service après vente [email protected] en indiquant son numéro de comamnde et les articles concernés. 
• Le retour ne peut être effectué qu'après validation écrite par le service arpès vente. 
• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non abimés, et correctement emballés. 
• Les retours non validés préalablement par le service-vente seront automatiquement refusés. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée imutable à la boutique (article défectueurx ou non conforme)

ARTICLE 9. ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.lepinerosecreations.fr.

Merci de nous contacter par mail si le colis n'arrive pas d'ici deux semaines après le mail d'expédition. Passer ce délais, aucun remboursement ne sera accepté ni de renvoi de votre commande. Merci de vous manifester rapidement si vous constatez un retard de la part des transporteurs. 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exacitude. 

Pour une livraison hors de l'union europééene, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera rééexpédié aux frais de l'acheteur. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagéss, l'acheteur doit impérativement refuser le collis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à www.lepinerosecreations.fr. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : [email protected]

Lors de votre commande, nous collectons votre numéro de téléphone uniquement dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande (livraison, suivi, service client). 

ARTICLE 12. COOKIES

www.lepinerosecreations.fr pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via son navigateur.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

www.lepinerosecreations.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité. www.lepinerosecreations.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans le consentement de www.lepinerosecreations.fr constitue une contrefaçon.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment par www.lepinerosecreations.fr.

ARTICLE 16. PROCÉDURE DE MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, L'épine rose Créations adhère au [à compléter] dont les coordonnées sont : [à compléter]. (Liste des médiateurs)